Conditions générales de vente
En vigueur — juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de cartes électroniques et prestations associées par heliolocal (entreprise individuelle Stéphane Rosso, SIRET 484 271 499 00036, 45 rue Charles de Gaulle, 02500 Hirson — contact@heliolocal.fr) via le site heliolocal.fr, à ses clients particuliers et professionnels.
2. Produits
Les produits sont des cartes électroniques fabriquées de façon artisanale, à la commande. Ils sont décrits avec soin ; photos et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Frais de livraison offerts en France métropolitaine, sauf mention contraire. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande & paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement sécurisé) ; heliolocal n'a jamais accès à vos données bancaires. La commande devient ferme à la confirmation du paiement.
5. Fabrication & livraison
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de préparation est communiqué à la commande ou sur demande. Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande ; le transfert des risques a lieu à la remise du colis.
6. Droit de rétractation
Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L221-18 et s. du Code de la consommation). Le produit doit être retourné complet et en bon état, frais de retour à sa charge ; remboursement sous 14 jours après réception du retour. Pour l'exercer : contact@heliolocal.fr.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Sécurité & responsabilité
Les produits raccordés au réseau 230 V doivent être installés par une personne qualifiée, dans le respect des règles de l'art et de la notice fournie. heliolocal ne saurait être tenu responsable d'une installation ou d'un usage non conformes.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.
10. Droit applicable & litiges
Droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à heliolocal. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève heliolocal (art. L612-1 du Code de la consommation) : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net (n° d'adhérent cm2c-8193). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour — juillet 2026
Responsable du traitement
heliolocal (Stéphane Rosso, EI), SIRET 484 271 499 00036, 45 rue Charles de Gaulle, 02500 Hirson — contact@heliolocal.fr.
Données collectées
Uniquement les données que vous fournissez : nom, email, téléphone, message, et adresse de livraison lors d'une commande. Les paiements sont traités par Stripe ; heliolocal ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Finalités & base légale
Répondre à vos demandes (intérêt légitime / consentement) et traiter et livrer vos commandes (exécution du contrat). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
Destinataires
heliolocal et ses prestataires strictement nécessaires : hébergeur (OVH), paiement (Stripe), transporteur.
Durée de conservation
Données de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange. Documents liés aux commandes : selon les obligations comptables légales (jusqu'à 10 ans).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité (RGPD). Pour les exercer : contact@heliolocal.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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